Conditions Générales de Ventes

 

PREAMBULE :

EDITIONS7.FR est un portail de prestation internet dont l'activité principale est l'impression et l'édition. EDITIONS7 est une marque détenue par la société Vienne Buroset créée et utilisée depuis octobre 2009 sur internet et au sein de Buroset. Nos clients sont supposés détenir les droits de reproduction des documents à partir desquels nous effectuons les travaux demandés. Nos travaux de reproduction sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire, et, plus généralement, pour les infractions, contrefaçons, réprimées par le code civil. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site de EDITIONS7.FR, est strictement interdite et relève de son droit d'auteur d'attaquer quiconque tentera de le faire. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Vienne Buroset.

Nous vous invitons à lire attentivement les clauses ci-après :


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de ventes, présentées en langue française et soumises aux droits français, déterminent les droits et obligations de la Sarl Vienne Buroset et de son client dans le cadre de la vente de produits proposés sur son site web accessible à l'adresse suivante : http://www.editions7.fr

Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits ou de services. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions, à l'exclusion de tous autres documents pouvant être émis par la société Vienne Buroset et qui n'ont qu'une valeur indicative. Ainsi, le fait de cliquer sur le bouton "j'accepte", représente votre acceptation ; sans réserve, des présentes conditions générales de vente ; et de votre engagement quant à l'exactitude des renseignements fournis. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Sarl Vienne Buroset entend s'identifier auprès de son client :

SARL VIENNE BUROSET au capital de 10 000 Euros

ACTIVITE : La société a pour activité directement ou indirectement, en France ou à l'étranger, de développer, d'administrer et de gérer un portail internet.

SIEGE SOCIAL : 27 bis avenue Général Leclerc 38200 VIENNE

TELEPHONE : 04 74 53 76 20 FAX : 04 74 53 76 21

ADRESSE DU SITE : www.editions7.fr

E-mail : contact@editions7.fr

Ce contrat a pour objet de définir les modalités d'applications dans lesquelles, d'une part BUROSET fournit ses prestations et, d'autre part, le client achète ces prestations. Ce contrat est daté au 18/02/2015. La version qui prévaut est celle à la date la plus récente.


ARTICLE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

A : Obligations et responsabilités de BUROSET BUROSET s'engage à effectuer correctement les prestations commandées par le client, à travers le réseau Internet, mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de la transmission des données ou de leur piratage, des temps d'accès et des éventuels problèmes de disponibilité d'une partie du réseau qui pourraient affecter la qualité des prestations. Nous vous rappelons que EDITIONS7.FR est un portail de prestation Internet dont l'activité principale est l'impression et l'édition. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site EDITIONS7.FR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L'achat de produits ou services effectués sur un site partenaire n'engage que le fournisseur de ce service.

B : Engagement L'engagement de part et d'autre est soumis aux présentes conditions générales de ventes et n'est seulement effectif que si la commande a été validée et acceptée par Buroset. Cet engagement prend effet à la date indiquée sur le bon de commande envoyé, au préalable, par courrier, fax ou e-mail et se termine une fois que le règlement de la prestation commandée est effectué.

C : Cas de force majeure Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la nonexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

D : Résiliation En cas de manquement par l'une des parties au présent contrat à l'exécution de ses obligations et à défaut pour cette partie d'y remédier, l'autre partie pourra résilier le présent contrat immédiatement. Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition, immédiatement sur notre site ou par téléphone : 04 74 53 76 20 (coût appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Et de 14h à 18h30 Fax 04 74 53 76 21


ARTICLE 3 : PRISE DE COMMANDE

Les confirmations de commandes sont archivées à notre siège : Sarl VIENNE BUROSET, au 27, avenue du Général Leclerc, 38200 VIENNE et seront considérées comme valant pour preuve de la nature de la prestation datée. Les commandes ne sont donc définitives que lorsque nous les avons acceptées, nous confirmerons la référence du bien commandé, son prix, le mode de paiement et les modalités de livraison, par e-mail ou par tout autre moyen à notre convenance. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Quand vous cliquez sur le bouton "COMMANDER" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et du contrat qui l'accompagne. Dès lors, Le client s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation du portail www.editions7.fr, le présent contrat régi par la loi française, conforme aux usages des métiers de la reprographie, des industries graphiques, des agences-conseils en publicité. Elles sont réputées, acceptées sans réserve par le client, sauf dérogation écrite envoyée en recommandé avec accusé de réception par BUROSET.



ARTICLE 4 :BON A TIRER

Toutes opérations effectuées par téléchargement de fichier n'impliquent pas la nécessité pour Buroset d'expédier un Bon à Tirer. Toutefois, et avec l'accord du service commercial, et moyennant le cas échéant des frais supplémentaires pour le client, il peut être fourni un bon à tirer au client. Tout "Bon à Tirer" signé par le Client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par le client après le Bon à tirer seront facturés en fonction du temps et des opérations que nécessite leur exécution.


ARTICLE 5 :PRIX

Le montant total de la commande est indiqué en euros hors taxes et toutes taxes comprises dont TVA 20% ou TVA à 5,5 % ou exonéré de tva, selon les cas explicitement formulés par la loi, et éventuellement hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Seront ajoutés au prix, les frais que nous jugerons nécessaire (livraison, la prise en charge du fichier, interventions sur fichiers, signalés au préalable.) La T.V.A. et autres taxes éventuelles sont à la charge du client. Les prix indiqués ne sont valables que le jour de la commande. Nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis en fonction, notamment, des contraintes liées aux fournisseurs. Les produits demeurent la propriété de Buroset jusqu'au complet paiement du prix.


ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit et est le seul responsable. Le paiement par chèque bancaire n'est pas accepté. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français, de chèques libellés "Euro chèque" ou de mandats postaux. Exceptions : Devis personnalisé Conformément à la loi 92.1442, tout retard de paiement ou incident de paiement entraîne un intérêt égal 1,5 fois le taux d'intérêt légal et/ou des poursuites judiciaires par la Sarl VIENNE BUROSET. Le client dispose de plusieurs moyens de paiement : CONDITIONS DE PAIEMENTS GENERALES Le paiement immédiat par carte bancaire : Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande et de la validation par notre service commercial. Le virement bancaire : Dès réception de la somme dûe sur le compte bancaire, notre service commercial valide votre commande.



ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas être livré, les éléments seront à sa disposition à l'adresse qui lui sera indiqué. Tout est toujours mis en oeuvre pour respecter les délais convenus, mais leur non-observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les clauses, importance et conséquence du retard. Les délais convenus s'entendent à partir du moment où nous sommes effectivement, en possession de l'intégralité des éléments d'exécution, y compris le bon de commande et, éventuellement, l'accompte. Tout retard du fait du client à l'un des stades de la chaîne est de nature à nuire à la qualité du travail et à retarder sensiblement la livraison. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à la société Buroset dans les huit jours de l'arrivée des produits en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de non-conformité du bien livré, la société Buroset s'engage à rembourser le client ou à lui consentir un avoir, étant entendu que tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la société Buroset et le client. Le produit doit être renvoyé sans altération d'aucune sorte, le client prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de la société Buroset. Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : Buroset 27 bis avenue Général Leclerc 38200 VIENNE


ARTICLE 8 : DROIT D'ACCES AUX FICHIERS

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et si possible votre référence client : e-mail : contact@editions.fr adresse : 27 bis avenue Général Leclerc 38200 VIENNE BUROSET traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que : - pour le traitement de votre commande, - pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produit réservées aux clients, notamment par les lettres d'informations du site EDITIONS7.FR auxquelles vous vous serez abonnés, les opérations promotionnelles ciblées, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Par l'intermédiaire des " liens partenaires " sur lesquels vous aurez cliqué, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. Après quoi, nous vous rappelons que Buroset entend dégager totalement sa responsabilité des transactions autres que celles proposées et précisément toutes celles affectées sur un lien partenaire. L'achat de produits ou services effectués sur un site partenaires n'engage que le fournisseur de ce service. (ARTICLE 2 : Obligations et responsabilités)



ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 euros. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison). NOTA BENE Buroset se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations nés des conditions générales de ventes actuelles, il devra au préalable, en avertir le client au moins un mois à l'avance, qui pourra refuser cette proposition et demander la résiliation de celles-ci. Buroset se réserve le droit d'interrompre un téléchargement quelconque si le ratio bande passante sur nombre de requêtes est anormalement élevé, ou si un programme utilisé par un site intermédiaire ralentit fortement le fonctionnement du serveur, et de manière générale, si un abus est constaté et susceptible d'entraîner un dysfonctionnement des installations informatiques.

CONDITIONS SPECIFIQUES D'EDITION
D’UNE OEUVRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE

(uniquement pour les auteurs ayant demandé l'édition par Editions 7
de leurs ouvrages)


L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur et ses ayants droit le droit d’imprimer, de reproduire, de publier et vendre dans une édition courante l’ouvrage de sa composition et ce dans les limites définies à l’article I. L'auteur cède la cession particulière relative à la reproduction, la représentation et l’adaptation intégrale ou partielle des oeuvres sous forme d’édition électronique ou numérique, en particulier en CD-Rom, DVD, CD-Photo, CD-I, livre électronique (ou e-book) par tout réseau numérique et en particulier Internet, Intranet, ou tout procédé analogue existant ou à venir. Les modalités de calcul seront différents du format papier.


L’auteur garantit l’éditeur contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.
L'auteur déclare et s'engage à ce que son texte respecte : la vie privée, l'ordre public et les bonnes moeurses et l'ensemble des lois francaises et internationales. Par voie de conséquence, que l'ouvrage ne contient pas d'éléments ou de photos, de personnes reconnaissables sans autorisations écrites préalables ; que l'ouvrage ne contienne pas d'éléments pornographiques, violents, racistes, pédophiles ou xénophobes et qu'il ne contienne pas de marques ou d'éléments protégés par les lois sur la propriété industrielle ou intellectuelle.

De son côté, l’éditeur s’engage à assurer à ses frais l'édition de l'ouvrage en librairie selon les conditions de packs sélectionnés (gratuits ou achetés) via le site internet www.editions7.fr.

I – ÉTENDUE DE LA CESSION

A – Dans le temps
La présente cession qui engage tant l’auteur que ses ayants droit est consentie pour la durée de la propriété littéraire d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures.

B – Dans l’espace
Cette autorisation prendra effet en tous lieux;

C – Quant aux droits cédés
Les droits dérivés et annexes à l’exploitation d’origine, énumérés ci-dessous, dans leur ensemble feront l’objet d’une cession à l’éditeur.

a) Droit de reproduction et d’adaptation graphique :
– droit de reproduire l’oeuvre sous d’autres présentations que l’édition principale et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe, ou dans d’autres collections ;
– droit de reproduire tout ou partie de l’oeuvre sur tout support graphique actuel ou futur, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), micro reproduction ou de reprographie aux fins de vente (sous réserve des dispositions de l’article L 122-10 du Code de la Propriété Intellectuelle)
- droit d’adapter tout ou partie de l’oeuvre pour tous publics et sous toutes formes modifiées, abrégées ou étendues, et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, roman photo, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique actuel ou futur.

b) Droit de traduction :
- Droit de traduire en toutes langues tout ou partie de l’oeuvre et ses adaptations et de reproduire ces traductions sur tout support graphique actuel ou futur.

c) Droit de représentation et de reproduction sonore :
Droit de communication de tout ou partie de l’oeuvre et des adaptations visées ci-dessus sous forme de lecture, par voie de la récitation publique dans les salles de spectacle ou par
transmission radiophonique et télévisuelle et par tout mode d’enregistrement sonore (exploitation phonographique notamment).

d) Droit de percevoir et de faire percevoir en tout pays les droits dus en raison de la reprographie de tout ou partie de l’oeuvre et de ses adaptations ou traductions. Conformément à l’article L.122-
10 du Code de la Propriété Intellectuelle, la publication d’une oeuvre emporte cession du droit dereproduction par reprographie à une société agréée par le ministre chargé de la culture aux fins
de gestion du droit cédé. En vertu des dispositions légales précitées, l’auteure percevra larémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses oeuvres selon les modalités mises en
oeuvre par la société de gestion collective agréée. Le Centre Français d’Exploitation du droit deCopie est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative.

e) Droit de prêt
Conformément à l’article L.133-1 du Code de la propriété Intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre liée par contrat d’édition en vue de sa publication et de sa diffusion sous forme de livre ne peut
s’opposer au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public. La rémunération ouverte à ce titre au profit de l’auteur est perçue par une société de perception et de
répartition des droits agréée à cet effet par le ministre de la culture. La SOFIA est la société agréée pour assurer l’exercice de cette prérogative. Tous les autres droits d’adaptation de l’oeuvre pour
les exploitations autres que celles visées ci-dessus demeurent la propriété de l’auteur. Si l’auteursouhaite céder lesdits droits, ou certains d’entre eux, à l’éditeur (ou à un tiers), cette cession ne pourra avoir lieu que par un acte distinct pour chacune de ces autres exploitations. Il en est ainsi notamment du droit d’exploitation audiovisuelle qui, aux termes de l’article L 131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit faire l’objet d’un contrat séparé.


II – REMISE DU TEXTE ET CORRECTIONS

A – Remise du texte :
L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur un exemplaire du texte définitif et complet de son ouvrage, accompagné s’il y a lieu des documents d’illustration. Les documents originaux fournis par l’auteur
lui seront restitués, sur sa demande, par l’éditeur, après la parution de l’ouvrage, tandis que les clichés réalisés aux frais de l’éditeur resteront la propriété de celui-ci. Ce texte devra être remis à
l’éditeur, sous forme de fichier informatique au format, soigneusement revu et mis au point pour l’impression, de façon à réduire au minimum les frais de correction. L’auteur déclare conserver un
double de son texte. Le manuscrit de l’oeuvre demeure la propriété de l’auteur.


B – Corrections :
Les corrections sont à la charge de l'auteur.


III – PRÉSENTATION, TIRAGE, MISE EN VENTE ET PRIX DE L’OUVRAGE


A – Présentation
L’éditeur se réserve expressément de déterminer pour toutes éditions :
– le format des volumes : format convenue entre les parties
– leur présentation, qui ne portera pas atteinte au droit moral de l’auteur.
A l’exclusion des textes des campagnes publicitaires, les textes promotionnels relatifs à l’ouvrage, verso de couverture, rabats et prière d’insérer devront être soumis à l’auteur. L’éditeur s’engage à
n’apporter à l’oeuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur ; il s’engage en outre à faire figurer sur chaque exemplaire le nom de l’auteur ou le pseudonyme qu’il lui indiquera.


B – Tirage
Le stock de l'éditeur est fixé à 10 exemplaires.
L'éditeur offre la possibilité à l'auteur de commander ses livres en contre-partie du prix de l'impression fixée selon les règles de dégressivité appliqué par Editions7.


C – Mise en vente
La date de mise en vente intervient au plus tard un mois après le dernier bon à tirer validé par l'auteur.
L'auteur aura la possibilité de vendre ses livres en salon littéraire dans tous les pays du monde.
L'auteur aura la possibilité de les vendre dans tous les librairies physiques.
L'éditeur décline tout somme du au titre d'éditeur sur la vente de ses livres.


D – Prix de vente
Le prix de vente des volumes sera déterminé par l’éditeur et l'auteur en coopération et pourra être modifié en fonction de la conjoncture économique ; l’éditeur ou l'auteur devra alors informer l’autre
partie de tout changement de prix par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 1 mois avant sonn changement.


IV – DROITS D’ AUTEUR

A – A-valoir
L’auteur ne percevra pas d'un à-valoir.

B – Taux
Exploitation du droit primaire :
Pour prix de l’autorisation de publier l’ouvrage dans l’édition courante décrite ci-dessus, l’éditeur versera à l’auteur un droit correspondant à 15 % brut du prix de vente public hors taxe.
Dans le cas de l'édition numérique, le droit d'auteur est fixé à 30 % du prix de vente public de l'ouvrage numérique. Le prix de vente de la version dématérialisée est fixée conjointement avec l'auteur.

C – Exemplaires sans droits
Il s’agit :
– des exemplaires destinés au dépôt légal ;
– des exemplaires destinés à l’envoi des justificatifs d’impression ;
– des exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité


V – EXPLOITATION DE L’OUVRAGE (impression, réimpression et mévente)


A – L’éditeur s’engage à publier l’oeuvre dans un délai d'un mois à compter du bon à tirer validé par l'auteur, sauf retard imputable à l’auteur. Passé ce délai, le présent contrat serait résilié de plein droit si l’éditeur ne procédait pas à la publication de l’oeuvre dans un délai de deux mois dès la mise en demeure par lettre recommandée qui lui serait faite par l’auteur. L'auteur ne pourra pas demander une quelquonque somme forfaitaire.

B – L’éditeur s’engage à assurer à l’oeuvre une exploitation et une diffusion commerciale, permanente et suivie.
Ainsi, l’éditeur est tenu de mettre l’ouvrage à la disposition du public de façon régulière et donc d’avoir toujours des exemplaires en vente, sans attendre que l’édition soit épuisée pour procéder à sa réimpression – et ce, de façon régulière – aussi longtemps que l’oeuvre est susceptible de plaire au public ; il est notamment tenu d’assurer toutes les demandes de livraison.


C – Dans le cas où toutes les éditions de l’oeuvre auxquelles aura procédé l’éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l’éditeur
ne procédait pas à une réimpression dans un délai d'un mois à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception qui lui serait faite par l’auteur. L’auteur recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition de tous ses droits sur son oeuvre, et l’éditeur serait dégagé de toute obligation ou indemnité vis-à-vis de lui. En cas de résiliation, les cessions que l’éditeur aurait préalablement consenties à des tiers, relatives aux droits que l’auteur lui aurait expressément cédés, seraient réputées être le fait de l’auteur lui-même. Ces cessions lui resteraient opposables à condition que l’éditeur lui ait donné avis dans les trois mois de leur signature et confi rmation de l’état desdites cessions dans les trois mois de la résiliation effective du présent contrat.

D – En cas de mévente, c’est à dire lorsque deux ans après la mise en vente, la vente annuelle sera inférieure à 10 % des volumes en stock, l’éditeur aura le droit, après avoir prévenu l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois à l’avance, de liquider le stock en tout ou partie, par les moyens indiqués ci après ;


a) Mise en solde ou mise au pilon totale
- mise en solde de la totalité des exemplaires en stock
Le produit de cette vente restera acquis à l’éditeur sans droits d’auteur si les ouvrages sont revendus à moins de 20 % du prix fort de vente hors taxe et, dans le cas contraire, l’auteur touchera ses droits quel que soit le montant du prix de vente au soldeur ;

- mise au pilon de la totalité des exemplaires en stock
En cas de mise au pilon, l’éditeur devra remettre à l’auteur un certificat précisant la date à laquelle l’opération a été accomplie et le nombre de volumes détruits. Dans l’un ou l’autre cas, l’auteurdevra, dans les trente jours suivant l’avis qui lui a été donné de l’un ou de l’autre mode de liquidation, faire connaître à l’éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, s’il préfère racheter lui-même les volumes en stock à un prix qui ne saurait être supérieur au prix de vente au soldeur en cas de solde ou au prix de fabrication en cas de mise au pilon. S’il achète effectivement ce stock, l’auteur ne pourra mettre en vente les volumes, lui-même ou par mandataire, qu’après avoir fait disparaître du titre de la couverture le nom de l’éditeur. En conséquence de la mise en solde totale ou du pilonnage total, le compte de l’auteur devra être liquidé et le droit d’exploitation restitué à l’auteur, tant pour l’édition en librairie que pour les autres droits cédés à l’éditeur qui n’auraient pas été exploités par ce dernier ou cédés par lui à un tiers avant la mise au pilon totale ou la vente en solde totale.


b) Mise en solde ou mise au pilon partielle
Si, après deux ans à dater de la publication, l’éditeur a en magasin un stock plus important qu’il ne le juge nécessaire pour assurer les demandes courantes pour la vente, il aura le droit, sans que le contrat soit pour autant résilié, et tant que les demandes de livraison pourront être satisfaites de détruire partie de ce stock. Il devra, en pareil cas, aviser l’auteur par lettre recommandée avec accusé de réception et lui faire tenir, après réalisation de l’opération, un procès-verbal précisant lenombre d’exemplaires détruits. De même, l’éditeur pourra procéder à des mises en solde partielles mais après avoir prévenu l’auteur de ses intentions et en lui précisant le nombre des exemplaires qu’il se disposerait à solder ainsi que le nouveau prix de vente. Dans ces deux derniers cas, les clauses relatives à la mise en solde totale ainsi qu’au pilonnage total seront applicables à l’exclusion de la liquidation du compte de l’auteur et de la restitution à ce dernier des droits  d’exploitation.


E – En cas d’incendie, inondation ou encore de tout cas accidentel ou de force majeure, ayant pour conséquence la détérioration, la destruction ou la disparition de tout ou partie des exemplaires en stock, l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable des exemplaires détériorés, détruits ou disparus et il ne sera dû par lui à l’auteur aucun droit ni indemnité relatifs à ces exemplaires.
L’éditeur devra informer l’auteur de cette diminution du stock et de son importance. Si, par suite d’une des éventualités ci-dessus envisagées, le stock ne permettait plus à l’éditeur de répondre à la demande, l’édition serait considérée comme épuisée et l’auteur serait en droit de mettre l’éditeur en demeure de procéder à une réimpression dans les termes et suivant les modalités et sanctions prévues au présent contrat (voir C page 8).


VI – REDDITION DES COMPTES ET INFORMATION DE L’ AUTEUR


Les comptes de l’ensemble des droits dus à l’auteur seront arrêtés une fois par an, le 2 janvier de chaque année. Ils seront transmis à l’auteur dans le mois suivant la date d’arrêté des comptes et
réglés le même jour.

VII—DROIT DE PRÉFÉRENCE

A – Définition
L’auteur n'accorde pas à l’éditeur un droit de préférence pour les oeuvres qu’il se proposerait de publier dans l’avenir soit sous son nom, soit sous son pseudonyme.

VIII – DIFFÉREND

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.
En cas de litige non résolu par la conciliation, la juridiction compétente est le tribunal de grande instance de Lyon.


IX – TVA

Les droits d’auteur issus de l’exécution du présent contrat sont assujettis à la TVA au taux de 5,5 % payable par l’éditeur.
Dans le cas où l’auteur est assujetti à la TVA selon le régime de droit commun et non le régime optionnel, les sommes nettes seront augmentées d’un remboursement forfaitaire de 0,8 %.

X – RESILIATION

Le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre des parties sans motif préalable par lettre recommandée avec accusé de réception sans délai particulier. L'auteur retrouvera le droit d'éditer son ouvrage librement. L'ouvrage ne sera plus référencé, distribué et édité par l'éditeur.