Protection
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Le dépôt légal ne confère pas de droit de propriété sur le titre ni sur le contenu des documents déposés. Il peut, en cas de litige, contribuer à établir la preuve d'antériorité.
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Protégez officiellement la propriété de votre oeuvre avec le copyright dépôt pour aller au-delà du droit d'auteur, vous protéger en cas de litige, notamment lors d'action de contrefaçon.
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Protégez votre oeuvre de façon officielle en l'inscrivant à l'INP afin de garantir vos droits moraux et patrimoniaux et garantissez votre propriété intellectuelle
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Lorsque vous protégez votre livre vous avez le choix entre la protection publique (faite par un huissier de Justice, un notaire ou directement à l'INPI) et la protection privée ,réalisée par l'auteur
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Le plagiat existe. Il existe une méthode simple et peu coûteuse pour protéger votre oeuvre, prouver que vous en êtes bien l'auteur et déterminer la durée des droits d'auteur pour les 70 ans à venir
Besoin d'un conseil ? Appelez-nous au 04 74 53 76 20