Protéger son oeuvre

Publié le : 15/06/2018 - Catégories : Actualités , Protection
Protéger son oeuvre

Le droit français n'oblige pas les auteurs à protéger leurs œuvres. Cependant, vous devez apporter la preuve que vous êtes l'auteur de votre texte en cas d'usurpation de vos droits patrimoniaux. La durée du droit d'auteur est fixée par la loi à 70 ans après la mort de l'auteur. Par conséquent, les ayants-droits exercent et perçoivent les droits d'auteur de leurs ascendants pendant toute cette durée.

Editions7 vous conseille de vous envoyer votre livre en lettre recommandée avec accusé de réception. Ne surtout pas l'ouvrir. C'est le moyen le plus simple et le plus économique de dater le livre. C'est un commencement de preuve.

A garder précieusement à l'abri, dans un coffre par exemple.

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