Conformément à l’arrêté du 12 janvier 1995 fixant les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés, graphiques et photographiques soumis au dépôt légal : 

A. Pour les livres : 

  • le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ; 
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (pays de production en cas d'impression à l'étranger) ; 
  • la date de l’achèvement du tirage ; 
  • la mention de l’ISBN et éventuellement de l’ISSN ; 
  • le prix en euros ; 
  • la mention "Dépôt légal" suivie du mois et de l’année de l’exécution du dépôt. 

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l'ouvrage, ou à la page précédant la page de titre. Elles ne sont pas obligatoires pour les ouvrages importés. 

B. Pour les périodiques : 

  • si l’éditeur est une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse du siège social, le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés ; 
  • si l’éditeur n’est pas doté de la personnalité morale, les nom, prénoms et adresse du propriétaire ou du principal copropriétaire ; 
  • le nom du directeur de la publication et de celui du responsable de la rédaction ; 
  • le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur ; 
  • la date de parution et de dépôt légal ; 
  • le prix en euros ; 
  • le numéro ISSN 

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