Les droits d'auteur et revenus tirés de la vente de votre livre sont à déclarer.

1) Pour déclarer les revenus issus des droits d'auteur

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2) Pour déclarer les revenus issus de la vente de vos livres

 - choisir le régime spécial BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

 - déclarer le chiffre d'affaires sur votre feuille d'imposition revenu non professionnel à l'aide du CERFA 2042 (case 5LU à remplir) qui doit être inférieur ou égal à 32000€, sans les charges. Il y a un abattement de 34%, le fisc considérant que les charges équivalent à 34% du CA
  avantage : pas de déclaration professionnelle à remplir (plus contraignante) juste une case à remplir. Pas d'assujettissement à la TVA

 - s'inscrire auprès de la Chambre du Commerce et de l'Industrie des entreprises : cela vous permet d'obtenir un n° de SIRET à mettre sur vos factures (cette démarche n'entraîne aucune cotisation)

Pour plus de précisions :

Auto-édition et statut d'entrepreneur

Ultime palier atteint par l'auteur désabusé à la fois par l'édition à compte d'auteur et l'édition à compte d'auteur : l'auto-édition. Etre son propre éditeur ? Pourquoi pas ! La technologie actuelle donne tous les moyens de réussir l'auto-édition. Seul souci : l'auteur auto-édité est un chef d'entreprise. Avec toutes les contraintes inhérentes aux gestionnaires d'entreprise.

L'auteur est son propre éditeur

Ici, plus de comité de sélection, plus de contrat d'édition à signer. L'auteur publie ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut. Mais il devra assumer seul les conséquences de ses décisions. C'est le propre du chef d'entreprise.

L'auteur a un statut d'entrepreneur

Pour exercer ses fonctions en tant qu'éditeur, l'auteur doit se déclarer comme tel. Il peut se déclarer en son nom personnel ou en société. En nom personnel, son statut sera proche de celui du travailleur indépendant.
En société (SARL, SA) il devra trouver des associés, rédiger des statuts, mais il pourra éventuellement bénéficier d'un régime salarial s'il est actionnaire minoritaire de son entreprise.
L'auteur-éditeur devra s'inscrire à la Chambre du Commerce, il obtiendra un numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et un numéro SIRET qu'il mentionnera sur ses factures.

L'auteur cotise en tant qu'entrepreneur

L'inscription à la Chambre du Commerce entraîne le paiement d'un certain nombre de cotisations, parfois à l'avance, qu'il y ait ou non des bénéfices. Il en est ainsi des cotisations URSSAF, payables par trimestre, à l'avance, selon un forfait. L'auteur devra acquitter les cotisations de Sécurité Sociale et de retraite.

S'il est salarié de son entreprise, il établira un bulletin de salaire, disposera d'un bon logiciel comptable permettant un calcul du montant des cotisations, tiendra à jour les différents registres nécessaires, veillera à respecter toutes les réglementations imposées aux entreprises afin de ne pas se mettre en infraction lors d'un contrôle du fisc, de l'Inspection du Travail, de l'URSSAF, etc... Enfin, il acquittera les différents impôts et taxes qui lui seront réclamés au vu des résultats comptables, c-est-à-dire l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la TVA.

L'auteur déclaré en tant qu'entrepreneur

L'auteur-éditeur est imposé sur ses bénéfices, il déclare donc des bénéfices. Cependant l'auteur-éditeur devra prendre garde de se présenter au Centre des Impôts entant qu'éditeur et non auteur. Plutôt que d'être imposé sur des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) il déclarera ses revenus dans la catégories des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC) et pourra ainsi de voir rembourser les cotisations acquittées à titre prévisionnel si ses bénéfices ne dépassent pas certains montants.

L'auteur-éditeur devra également s'acquitter de la taxe professionnelle et de la TVA. Au sujet de la TVA, l'auteur-éditeur peut espérer un remboursement du fisc plutôt qu'un paiement, la TVA sur la vente des livres étant à 5,5% alors que la TVA décaissée est de 19.6% (changements de TVA à prendre en compte).

Auto-édition et statut d'auto-entrepreneur

Les diverses formules d'auto-édition mises en pratique par l'édition en ligne ont bouleversé la donne. Dans le même temps où est apparue l'auto-édition en ligne est apparu le statut d'auto-entrepreneur, qui pourrait sauver la mise à ceux souhaitant être en règle avec le fisc sans savoir comment lui déclarer leur flamme (au cher Trésor ...comme le nommait Pierre Desproges).

Mais selon les échos qui nous remontent, l'auto-édition cumulée au statut d'auto-entrepreneur pose bien des questionnements auxquels même l'administration fiscale semble avoir des difficultés à répondre. Et ne comptez pas sur les écrivains, gens de lettre, ou le Centre National du Livre. Pour une raison simple : les auteurs qui paient pour être édités ne sont pas, à leur yeux, de "vrais auteurs" mais des auteurs qui n'ont pas trouvé le Saint Graal de l'édition traditionnelle.

L'auteur opte pour le statut d'auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour permettre à tout un chacun, qu'il soit salarié ou non, qu'il soit fonctionnaire ou retraité, d'exercer une activité complémentaire ou principale s'il n'en a pas d'autre.

Dans la théorie, les formalités d'inscription sont simplifiées et l'auto-entrepreneur peut mettre la clé sous la porte aussi facilement qu'il a créé son entreprise.

Autre avantage : l'auto-entrepreneur qui ne gagne rien ne paie rien, aucune charge, aucune cotisation.

Dernier avantage : l'auto-entrepreneur est taxé sur son chiffre d'affaire à 12% (13% s'il paie en même temps les impôts sur les bénéfices) s'il s'agit d'une activité commerciale, et à 23% s'il s'agit d'une activité de service. il ne paie rien d'autre ... enfin, en théorie, car le statut d'auto-entrepreneur est un statut tout neuf et tout entrepreneur sait que ce ne sont pas les premières années que tombent les mauvaises surprises, mais par la suite, une fois les formalités administratives devenues routinières.

Deux formules d'auto-édition

Dans le cadre de l'auto-édition, l'auteur passe par un intermédiaire, théoriquement "éditeur" (ou imprimeur) à qui il paie les services entourant la conception d'un livre. Et là, tout dépend de la structure éditoriale qui l'accueille et des services proposés.

- soit ces services consistent dans la fabrication (éventuellement précédée de correction et mise en page), la promotion, la diffusion la facturation. L'auteur perçoit alors une rétrocession sur bénéfices (ou royalties) avec toutes les ambiguïtés fiscales du compte d'auteur. 

NOUS L'APPELLERONS OPTION A

- soit ces services consistent dans l'impression de livres (éventuellement précédée de correction et mise en page) à charge pour l'auteur de les vendre, de les facturer lui-même.

NOUS L'APPELLERONS OPTION B

ISBN

Selon l'option A ou B, l'auteur publie sous l'ISBN de l'intermédiaire éditorial, ou sous son propre ISBN (et dans ce cas il doit en faire la demande à l'AFNIL, demande qui n'est pas toujours facile à obtenir pour un auteur isolé). Mais c'est ce qui peut contribuer à déterminer l'activité de l'auteur auto-édité.

Auto-entrepreneur dans quelle activité ?

Lors de l'inscription au statut d'auto-entrepreneur, il convient de bien choisir sa catégorie professionnelle. Et là encore, cela dépend de l'option A ou de l'option B. L'auteur est-il vendeur de ses livres et son éditeur ou est-il éditeur-distributeur ? Le code APE d'un éditeur est 5811Z

Activité de service ou activité commerciale ?

Un auteur auto-édité qui opte pour un suivi complet de la conception de son livre pourrait estimer qu'il exerce une activité de service (limitée à la seule écriture du livre) et non un activité commerciale puisque c'est l'intermédiaire éditorial qui diffuse les livres et lui verse une rétrocession sur bénéfices (assimilée parfois à tort à des "droits d'auteur"). Or, dans le statut d'auto-entrepreneur, il est important de définir s'il s'agit d'une activité commerciale ou de services car dans la taxation est différente : dans le premier cas le taux est de 12% du CA, dans le second il est de 23% du CA.

S'il est certain que l'auteur qui se contente de faire imprimer ses livres, à charge pour lui de les vendre et de les facturer, exerce une activité commerciale, le flou demeure dans le cas de la rétrocession sur bénéfices. Mais dès lors qu'un auteur doit acheter ses livres pour les revendre, il semblerait qu'il s'agisse bien d'une activité commerciale.

SIRET ?

Le numéro SIRET est indispensable pour facturer les livres vendus. L'auteur qui transite par un intermédiaire éditorial prenant en charge l'intégralité de son livre (option A) a-t-il besoin d'un SIRET ? A priori non puisque c'est l'intermédiaire éditorial qui facture les livres, qui émet les factures avec son propre SIRET, et verse à l'auteur une rétrocession sur bénéfices.

Par contre, dans l'option B, ce numéro SIRET est indispensable. Aucun libraire n'accepte de livres à la vente sans facture.

TVA ?

L'auto-entrepreneur facture ses ventes sans être soumis à la TVA. Mais il ne peut bénéficier en retour de ristourne sur TVA. L'absence de la récupération de la TVA liée au statut d'auto-entrepreneur n'est pas avantageuse dans le domaine de la vente de livres.

URSSAF

Fisc et URSSAF sont deux entités distinctes qui n'ont pas les mêmes intérêts et ne tiennent pas les mêmes discours en matière de conseils. Le statut d'auto-entrepreneur a été conçu pour ne pas avoir à payer de cotisations URSSAF (et subir les contrôles URSSAF qui sont toujours éprouvants) et pour se passer de comptable grâce à une comptabilité simplifiée. Or il convient de bien se renseigner (de préférence auprès d'autres auto-entrepreneurs plutôt qu'auprès des organismes concernés qui, hélas, font de grossières erreurs) avant de remplir des formulaires  ... inadéquats !

Contribution Foncière des Entreprise (ou Taxe Professionnelle)

M'auto-entrepreneur est exonéré de la Contribution Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) durant l'année de la création de son statut et les deux années qui suivent.

Cette taxe est assise, non pas sur les revenus, mais sur la valeur locative du domicile de l'auto-entrepreneur (quand il exerce chez lui, ce qui est majoritairement le cas) ou du lieu ou il exerce son activité. Cette taxe peut être très lourde et l'auto-entrepreneur doit la financer, qu'il ait ou non perçu des revenus dans le courant de l'année.

Les taxes surprises qui apparaissent très souvent après 3 ans d'activité, sont généralement celles qui incitent les entrepreneurs à mettre la clé sous la porte. Cette taxe devrait toutefois épargner les auteurs. Mais là encore, l'imprécision des textes de loi (droit fiscal) conduit à diverses interprétations des services fiscaux (selon l'humeur du contrôleur) qui peut donner lieu à de longues tracasseries.

Fisc

L'auto-entrepreneur auto-édité ne doit pas déclarer ses revenus comme le fait un auteur publié en édition traditionnelle à la rubrique "Autres revenus" sur la feuille d'impôt, mais il doit demander un formulaire annexe (2042 C) et y reporter les sommes encaissées (d'où les impôts ont été déduits s'il a opté pour le prélèvement obligatoire de 1%)

BNC, BIC, plafond CA ?

Aucune clarté fiscale sur ce plan non plus. Tout dépend des centres fiscaux qui, il faut le reconnaître, sont eux-mêmes noyés sous une législation dont les textes (leur prolifération) s'entre-choquent. Selon les uns, le plafond du CA annuel admis serait de 80 000€ environ. Selon les autres, l'auteur devrait déclarer des bénéfices Non Commerciaux avec un plafond de CA avoisinant les 30 000€.

Entre probablement en compte la notion d'exercice à titre principal ou non.
Quoiqu'il en soit, un auteur auto-édité qui atteint l'un ou l'autre de ces plafonds par la vente de ses livres est d'ores et déjà un auteur nanti, et rare. Et dans ce cas, rien ne lui interdit de quitter le statut d'auto-entrepreneur pour un statut d'entreprise plus conséquente.

En conclusion

Le statut d'auto-entrepreneur est loin d'être clair. Ajouter à cela le statut d'auto-éditeur augmente le flou. Il conviendrait que l’administration fiscale s'appuie sur une circulaire détaillée permettant d’éclaircir les points sombres qui entourent une nouvelle forme de publication en pleine expansion (l'auto-édition) et ce dans le cadre de l'auto-entrepreneuriat.

L'auto-édition est un excellent vaccin contre les grognements qui affectent souvent les auteurs édités à compte d'éditeur, peu conscients des avantages qu'ils ont à être salariés. C'est aussi une expérience appréciée par les éditeurs traditionnels lorsqu'ils  s'apprêtent à signer un contrat avec un ancien auteur auto-édité. Mais c'est surtout une expérience qui demande beaucoup de courage ... et d'abnégation en ce qui concerne l'écriture.

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